Photo – Vidéo – Images aériennes par drone

PHOTO VIDEO : Qu’est-ce qu’un « Auteur photographe/ réalisateur » affilié à l’AGESSA ?

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STUDIO NATURE est un collectif d’artistes composé majoritairement « d’Auteurs ». On nous demande souvent à quoi correspond ce statut et comment régler « Les Notes de cession de droits » que nous fournissons en guise de factures.

Profitons donc de cette période calme de confinement pour donner quelques explications  ….

LE STATUT D’AUTEUR :

Les photographes et vidéastes qui optent pour le statut « d’Auteur » dépendent de l’AGESSA (Association pour la Gestion et la Sécurité Sociale des Auteurs), qui est une filiale de la Sécurité sociale (régime général), gérée par l’URSSAF du Limousin.

A ce titre, les auteurs affiliés sont rémunérés sur les droits d’exploitations de leurs photos/vidéos. Lorsque ces visuels ne sont pas issus de leurs archives, mais sont élaborés à la demande d’un client, le temps passé à la réalisation des images se rajoute à ces droits d’exploitations.

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UNE « NOTE DE CESSION DE DROITS » EST DONC UNE FACTURE RASSEMBLANT LES INFORMATIONS SUIVANTES :

–  Forfait prises de vues (préparation et réalisation des images)
–  Forfait postproduction (optimisation des images sous logiciel de retouche)
–  Frais techniques : Location de matériel, transports, hébergements, tirages en labos, etc…
–  Cession des droits : Validité des droits selon l’utilisation envisagée
-  nb : La TVA Auteur est à 10%

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COMMENT RÉMUNÉRER UN AUTEUR ?

Lorsque vous rémunérez un photographe ou un réalisateur affilié à l’AGESSA, appelé « l’Auteur », vous devez créer un compte auprès de l’URSSAF Limousin en tant que « Diffuseur », exploitant des images. La démarche est simple et elle se fait rapidement en ligne.

A savoir : Pour chaque rémunération d’un auteur, vous devez reverser 1,1% de contributions sociales, directement à l’URSSAF. En aucun cas vous ne devez régler cette somme directement au photographe

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Vous trouverez des informations complètes et un modus operandi sur les liens suivants :

- S’inscrire en tant que diffuseur 1 : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/diffuseurs-photo
– S’inscrire en tant que diffuseur 2 (pas à pas de l’inscription sur le site de l’URSAFF en document PDF) : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5451-ModeOp-AAD-1402.pdf