PHOTO VIDEO : Le statut d’Auteur
STUDIO NATURE est un collectif d’artistes composé majoritairement « d’auteurs ». On nous demande parfois à quoi correspond ce statut et comment régler « les notes de cession de droits » que nous fournissons en guise de factures.
Voici quelques explications ….
1 / LE STATUT D’AUTEUR :
Au même titre que les compositeurs de musique, les écrivains, les illustrateurs, et d’autres professions artistiques, les photographes et vidéastes qui optent pour le statut d’auteur dépendent de l’AGESSA (Association pour la Gestion et la Sécurité Sociale des Auteurs), qui est une filiale de la Sécurité sociale (régime général), gérée par l’URSSAF du Limousin.
Les auteurs d’images louent les droits d’exploitations de leurs photos et vidéos uniquement à des clients professionnels (appelés « les diffuseurs »), qui les utilisent comme outils pour leur communication.
2/ COMMENT RÉMUNÉRER UN AUTEUR ?
En guise de facture, l’auteur fournit à son client une « NOTE DE CESSION DE DROITS ».
Vous devez alors créer un compte auprès de l’URSSAF Limousin en tant que « Diffuseur », exploitant des images. La démarche est simple et elle se fait rapidement en ligne.
A savoir : Pour chaque rémunération d’un auteur, vous devez reverser 1,1% de contributions sociales, directement à l’URSSAF. En aucun cas vous ne devez régler cette somme directement au photographe
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