Photo – Vidéo – Images aériennes par drone

PHOTO VIDEO : Le statut d’Auteur

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STUDIO NATURE est un collectif d’artistes composé majoritairement « d’auteurs ». On nous demande souvent à quoi correspond ce statut et comment régler « les notes de cession de droits » que nous fournissons en guise de factures.
Voici quelques explications  ….

1 / LE STATUT D’AUTEUR :
Au même titre que les compositeurs de musique, les écrivains, les illustrateurs, et d’autres créatifs, les photographes et vidéastes qui optent pour le statut d’auteur dépendent de l’AGESSA (Association pour la Gestion et la Sécurité Sociale des Auteurs), qui est une filiale de la Sécurité sociale (régime général), gérée par l’URSSAF du Limousin.

Ces auteurs d’images ne travaillent que pour des professionnels à qui ils louent les droits d’exploitations de leurs photos et vidéos comme outils de communication. Le prix facturé dépend alors de l’utilisation envisagée par le client.

Par exemple : Le tarif d’une même photo de fleur sera différent selon qu’elle illustrera un petit guide touristique tiré à 1000 exemplaire ou une campagne d’affichage nationale de LOREAL !

Lorsque les visuels commandés ne sont pas issus des archives de l’auteur, mais qu’ils sont élaborés à la demande d’un client, le temps passé à la réalisation des images se rajoute à ces droits d’exploitations.

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Une « NOTE DE CESSION DE DROITS » est donc une facture rassemblant les informations suivantes :
–  Forfait prises de vues (préparation et réalisation des images)
–  Forfait postproduction (optimisation des images sous logiciel de retouche)
–  Frais techniques : Location de matériel, transports, hébergements, tirages en labos, etc…
–  Cession des droits : Validité des droits selon l’utilisation envisagée
-  nb : La TVA Auteur est à 10%

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2/ COMMENT RÉMUNÉRER UN AUTEUR ?
Lorsque vous rémunérez un photographe ou un réalisateur affilié à l’AGESSA, appelé « l’Auteur », vous devez créer un compte auprès de l’URSSAF Limousin en tant que « Diffuseur », exploitant des images. La démarche est simple et elle se fait rapidement en ligne.

A savoir : Pour chaque rémunération d’un auteur, vous devez reverser 1,1% de contributions sociales, directement à l’URSSAF. En aucun cas vous ne devez régler cette somme directement au photographe

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Vous trouverez des informations complètes et un modus operandi sur les liens suivants :

- S’inscrire en tant que diffuseur 1 : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/diffuseurs-photo
S’inscrire en tant que diffuseur 2 (pas à pas de l’inscription sur le site de l’URSAFF en document PDF) : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5451-ModeOp-AAD-1402.pdf